Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet onparley.com (ci-après le « Site »), édité par la société RBP Corp (ci-après « RBP Corp » ou « nous »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses services.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Description du service

Parley est une plateforme technologique gratuite d'aide à la recherche d'assurance professionnelle, propulsée par l'intelligence artificielle. Le service permet aux Utilisateurs d'interagir avec un assistant IA conversationnel afin d'obtenir des informations indicatives sur les solutions d'assurance professionnelle adaptées à leur activité.

Il est expressément précisé que :

• RBP Corp agit en qualité d'indicateur d'affaires au sens du droit commercial. RBP Corp n'est pas un intermédiaire en assurance (IAS), n'est pas inscrit au registre de l'ORIAS et n'exerce aucune activité de distribution de produits d'assurance au sens du Code des assurances.
• Le service ne fournit pas de conseil personnalisé en assurance. Les informations délivrées par l'assistant IA sont à caractère purement indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en assurance, une recommandation personnalisée, ni un avis engageant RBP Corp.
• Le service ne compare pas de contrats d'assurance au sens de la réglementation applicable. Parley ne réalise pas d'analyse comparative de produits d'assurance.
• Le service ne recommande aucun produit ni aucun assureur en particulier. Le rôle de Parley se limite à fournir de l'information et à orienter l'Utilisateur vers des assureurs partenaires qualifiés.
• Les réponses fournies par l'assistant IA ont un caractère informatif et indicatif. Elles ne sauraient se substituer aux conseils d'un professionnel de l'assurance dûment habilité. L'Utilisateur est invité à vérifier toute information auprès de l'assureur partenaire avant toute souscription.

Article 3 — Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au Site (connexion internet, équipement informatique) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

RBP Corp se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. RBP Corp met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente.

Article 4 — Utilisation du service

4.1 — Processus

L'Utilisateur accède au service en engageant une conversation avec l'assistant IA directement sur le Site. Au cours de cette conversation, l'Utilisateur communique des informations relatives à son activité professionnelle (secteur d'activité, chiffre d'affaires, nombre de salariés, etc.). Sur la base de ces informations, l'assistant IA fournit des indications sur les types de couvertures d'assurance potentiellement adaptées et des estimations tarifaires à caractère indicatif. Si l'Utilisateur le souhaite, il peut être mis en relation avec un assureur partenaire qualifié pour obtenir un devis contractuel et/ou souscrire un contrat d'assurance.

4.2 — Gratuité

L'utilisation du service est entièrement gratuite pour l'Utilisateur. RBP Corp se rémunère exclusivement auprès de ses partenaires assureurs pour la mise en relation avec des prospects qualifiés. Aucun frais, direct ou indirect, ne sera facturé à l'Utilisateur pour l'utilisation du service.

4.3 — Absence d'obligation

L'Utilisateur conserve une liberté totale quant à la suite donnée aux informations fournies par le service. L'utilisation de Parley n'entraîne aucune obligation de souscrire un contrat d'assurance auprès d'un partenaire ou de tout autre assureur. L'Utilisateur est libre de ne pas donner suite à tout moment.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site et ses services, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation de l'assistant IA. Toute information erronée ou incomplète peut entraîner des résultats inexacts et engager la seule responsabilité de l'Utilisateur.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations sur son identité ou sa qualité professionnelle.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
• Ne pas tenter de manipuler, détourner ou exploiter les réponses de l'assistant IA à des fins autres que la recherche légitime d'information sur l'assurance professionnelle.
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés, robots ou scripts pour interagir avec le chat ou le Site, sauf autorisation préalable écrite de RBP Corp.

Article 6 — Responsabilité de RBP Corp

6.1 — Limitation de responsabilité

RBP Corp s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité des informations fournies par l'assistant IA. Toutefois, le service est fourni « en l'état » et RBP Corp ne saurait garantir :

• La disponibilité permanente et ininterrompue du Site ;
• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies par l'assistant IA ;
• L'absence d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

Les réponses de l'assistant IA sont générées automatiquement et ont un caractère indicatif. Elles ne constituent ni un engagement contractuel ni un conseil professionnel en assurance. RBP Corp décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par le service.

6.2 — Relation contractuelle d'assurance

Toute relation contractuelle d'assurance est conclue exclusivement entre l'Utilisateur et l'assureur partenaire. RBP Corp n'est en aucun cas partie au contrat d'assurance et ne saurait être tenue responsable des engagements pris par l'assureur, des conditions du contrat, de la tarification finale, ni de l'exécution ou de l'inexécution des garanties souscrites.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels, code source, base de données, marques, nom de domaine) est la propriété exclusive de RBP Corp ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de RBP Corp, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Données personnelles

RBP Corp collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, notamment ceux de nos assureurs partenaires. RBP Corp n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite de RBP Corp.

Article 10 — Modification des CGU

RBP Corp se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à la plateforme de Résolution en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter :